14 janvier 21 lanceurs d’alerte en interne – Table ronde-Conférence

« Lanceurs d’alerte en interne aux organisations : quels défis ?
point à janvier 2021, expériences et regards croisés »

En 2021, la nouvelle directive européenne sur les lanceurs d’alerte va entrer en vigueur en France, avec transposition effective avant fin 2021.  (Directive 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union)

Alors même que, nombre d’experts internationaux commencent à le dire, la décennie  2020-30, sera une décennie de  « lanceurs d’alerte », au niveau sociétal international, comme au niveau interne aux organisations et entreprises.

Aux USA par exemple, dans un cadre juridique et légal différent du cadre européen, le nombre d’alertes en matière sanitaire  a explosé en 2020 avec la pandémie COVID ..

=> Qu’en est-il, que va-t-il en être en France en cette année 2021, où la directive européenne vient étayer / compléter la loi Sapin II sur la question ‘lanceurs d’alerte’?    Quelles sont les expériences déjà avérées et solides de mise en place de recueil des alertes en interne aux organisations,  et quelles sont les perspectives, comme les vigilances désormais nécessaires en 2021 ?

=> Au Cercle Entreprises et Santé, appuyé par l’ESSEC Chaire IMEO Innovation Managériale et Excellence Opérationnelle, nous avons choisi d’examiner cet enjeu et sa mise en œuvre concrète dans les entreprises au spectre d’un quadruple regard, d’experts et praticiens des dispositifs d’alerte.

Quatre ‘’acteurs-experts’’, préfigurants dans ce domaine des lanceurs d’alerte en interne aux organisations,  interviendront à la table-ronde du 14 janvier 2021 (en distanciel 18h00-19h30), pour faire part de leur expérience et de leur regard sur cette tendance lourde, qui devient en France une obligation légale renforcée :

• Aurélie de la Vaissière, Responsable Communication et Compliance, ESSILOR International, abonné du Cercle Entreprises et Santé : pour plusieurs années d’expérience de la mise en place d’un dispositif interne et international de recueil des alertes / avant même la loi Sapin;
• Franca Salis-Madinier,Secrétaire Nationale CFDT Cadres, abonné du Comité Economique et Social Européen pour le regard et l’expérience Europe en amont comme en application de la directive européenne, et de son suivi au sein de la Maison des Lanceurs d’Alerte ;
• Xavier Froissart, Directeur Qualité de vie du Groupe France-Télévision, abonné du Cercle Entreprises et Santé  : pour la mise en place d’un dispositif spécifique RH en matière d’alertes de harcèlement, l’un des points cruciaux des alertes en interne aux organisations ;
• Marie-Christine Lebert,  présidente du groupe de travail IFA-administrateurs salariés, administratrice de WorldLine, en charge des questions de RSE : pour le regard et l’expérience d’un administrateur salarié sur ces sujets.

Les intervenants/ es seront interviewées par :

• Anne-Marie de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé, DA TITANE ITCWS, VP  IAS
• David Autissier, Directeur de la Chaire IMEO, ESSEC
• Jacques Bouvet, Président du Cercle Entreprises et Santé

Le sujet :

• A l’international, les whistleblowers(les différences d’orientation et de périmètres entre Europe/France et USA, conceptions européenne et anglosaxonne de whistleblowing seront intéressantes à examiner ..) ont beaucoup visé des acteurs publics au plus haut niveau, – procédures d’impeachment fin 2019 ciblant le précédent président des USA, affaires Snowden, Wikileaks,.. voire plus tôt encore Enron) , mettant en lumière la montée des alertes et le rôle des lanceurs d’alerte dans la vie politique, économique, financière, cyber , sportive, … et dans la vie publique, –en matière environnementale, ou sanitaire. En 2020, explosion des alertes sanitaires..

• En France, dès fin 2016, les dispositifs issus de la Loi Sapin IIont commencé à se mettre en place, autour de Bercy en matière de fraude fiscale, mais aussi dans les entreprises et collectivités territoriales, avec une accélération en 2019-2020 pour les alertes RH de harcèlement.

• En Europe, une directive « lanceurs d’alerte » a été votée fin 2019(UE -2019/1937), entrée en vigueur le 16 décembre 2019 , et devant être transposée par chacun des États-abonnés au plus tard au 17 décembre 2021. Cette directive vient préciser / harmoniser en Europe les modalités de protection des lanceurs d’alerte notamment autour des ‘canaux internes’  dont les Etats-abonnés devront cadrer la mise en place, au sein des structures privées, comme publiques.

Quid de l’univers de travail ?

Dans l’univers et les structures du travail, au sein des entreprises et organisations, publiques ou privées, le rôle des lanceurs d’alerte est désormais de plus en plus reconnu et légitimé :  il est désormais légalement obligatoire en France, depuis la loi Sapin II (obligation depuis le 01/01/2018 pour  toutes entreprises/entités de plus de 50 salariés) d’avoir mis en place un tel dispositif protégeant la confidentialité des sources.

Les alertes peuvent se situer dans bien des domaines, et en fait principalement sur les trois dimensions de la gouvernance RSE / ESG :

• Environnement,
• Social,
• Gouvernance, ,- ici le plus souvent en matière de fraude, de marchés frauduleux, de conflits d’intérêts, ou de corruption…

• Comment font, comment s’organisent réellement les entreprises qui ont su anticiper et mettre en œuvre le droit / devoir à l’alerte éthique ? 
• Au-delà de la compliance, quelles sont les expériences porteuses ?
• Quelles sont les incidences managériales, organisationnelles, opérationnelles, RH .., mais aussi juridiques et judiciaires, de la prise en compte et du traitement-suivi des alertes éthiques ?
• Comment faire face aussi aux alertes injustifiées ou mal fondées ?

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Appel à expériences, commentaires

Merci de nous faire part de vos expériences  et de  vos questions et commentaires  à l’aide du formulaire ci-dessous